Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.
La présente charte vise à vous informer des engagements de la société « P&L » eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du site « beledpro.fr », ci-après le « Site ».
1 : Données collectées par l’intermédiaire du Site
Les informations personnelles que nous pouvons être amenées à collecter lors du remplissage de formulaires sont :
- Des données personnelles d’identification (nom, prénom…)
- Des données personnelles de contact (email, adresse, téléphone…)
- Des données de commande (référence produits, quantité, prix….)
Lors de votre navigation sur le Site, nous pouvons également collecter certaines données personnelles par l’utilisation de Cookies (cf. infra « A propos des Cookies »)
2 : Objectifs
Nous recueillons certaines informations personnelles dans le but de :
- Vous donner un accès uniquement à notre plateforme lorsque vous remplissez le formulaire de création de compte sur notre site.
- Traiter vos commandes lorsque vous passez une commande sur le site
- Répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos démarches lorsque vous utilisez le formulaire de contact
- Communiquer nos offres commerciales lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter
3 : Pertinence des données
Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
4 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.
5 : Conservation des données
Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et des garanties éventuellement applicables.
6 : Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse du siège de la société « P&L » - Parc de Calvi – 105 route de Chavanne - 74330 Poisy ou par email suivant : contact@beledpro.com
Votre demande devra contenir vos noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle vous souhaitez obtenir la réponse.
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité qui sera détruit après traitement de la demande.
Conformément à la loi, votre demande recevra une réponse dans le délai d’un mois suivant sa reception.
7 : Sécurité des données et traitements (art. 32 du RGPD)
L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées.
Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société « P&L » s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, vous en serez informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d'un code de conduite, obtention d'une certification CNIL, etc.) vous seront précisées.
8 : Atteinte aux données et communication sous 72h (art. 33 et art. 34 du RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractère personnel, P&L et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
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